Intervention de Michèle Canet au Conseil municipal du 28 février sur la présentation du Budget primitif 2008
Monsieur le Maire,Vous commencez la présentation du Budget primitif par une remarque qui résume la critique majeure que nous pouvons faire : « Le vote du budget primitif intervient, cette année, un mois plus tôt que d’habitude, ce qui ne permet pas de disposer à temps des notifications de recettes de l’Etat (DGF, FSRIF, état fiscal 1259, DSUCS… ».
Pourquoi, si vous n’avez pas ces données, qui sont essentielles à l’équilibre de notre budget et qui viennent de l’Etat (au passage vous indiquez que la Région a notifié l’enveloppe affectée au CUCS – 2,550 M d’euros) se précipiter à présenter le budget, qui, je le rappelle, doit être voté au plus tard le 31 mars? Pourquoi ce que la Région fait l’Etat ne le fait-il pas ?
Il y a, je pense, 2 raisons à votre présentation :
- D’abord vous voulez présenter ce budget avant les municipales, ce qui vous permettra de « communiquer » dessus. Je ne doute pas que le prochain journal municipal présentera de manière « flatteuse » ce budget en paraissant quelques jours avant le 9 mars.
- D’autre part, sans doute vaut-il mieux évoquer de manière évasive les concours de l’Etat quelques jours avant ces élections alors que tout montre que la politique menée par le gouvernement depuis 9 mois nous mène droit à un plan de rigueur après le 16 mars. Les collectivités territoriales en seront une fois encore les victimes puisque les dotations de l’Etat baisse régulièrement depuis des années (ainsi entre 2003 et 2007, la DGF par habitant a augmenté d’à peine 4%, moins de 1% /an – Quelle a été l’inflation en 5 ans ?). Aujourd’hui compte tenu de la reprise très forte de l’inflation et de l’absence de mesures gouvernementales pour lutter contre, au-delà des effets d’annonce habituels, le résultat est catastrophique : vos prévisions sur les recettes non notifiées correspondent à une augmentation de moins de 2%, très loin de l’inflation.
On peut faire le même constat sur l’encours de la dette par habitant : Compte Administratif 2003 : 1 575,87 euros Compte Administratif 2007 : 2 218,15 euros. Une hausse de 41%.
On est loin des engagements de votre programme de 2001 : « Désendetter la commune », « Chaque année nous veillerons à ce que le montant des emprunts nouveaux reste inférieur au montant de l’annuité de remboursement de notre dette ». Or :
- 2003 : Annuité de la dette : 5,2 millions d’euros / Emprunt contracté : 7,5 millions d’euros
- 2006 : Annuité de la dette : 5 millions d’euros / Emprunt contracté : 12,7 millions
- 2007 : Annuité de la dette : 5,1 millions d’euros / Emprunt contracté : 9,5 millions d’euros.
Dans le même temps, l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement se détériore et l’autofinancement demeure faible. On est loin de l’autosatisfaction que vous manifestez en permanence dans ce domaine.
Pour ce qui est des actions proposées dans ce projet de budget, on ne peut que constater la confusion et le manque d’ambition.
Pour le fonctionnement, votre rapport commence par « Cette année, le fil conducteur sera (…) le développement durable ». Après cette belle affirmation suit une énumération dont on ne saisit pas vraiment le lien avec cette pétition de principe : on évoque ainsi le nouveau centre socioculturel (qui à ce stade relève plus de l’investissement que du fonctionnement), l’agenda 21 (là on retrouve le développement durable), la politique sociale, l’éducation, les subventions aux associations, … je sais que le développement durable est une notion transversale avec 3 volets : social, économique et environnemental. Mais tout ceci est flou, imprécis, rempli d’affirmations non étayées qui ne constitue pas un projet politique.
Par ailleurs, on peut noter l’absence de tout projet en matière de politique culturelle et d’animation alors même que le pôle culturel va ouvrir. Ainsi se confirme ce que nous dénonçons depuis le début: le risque de se décharger de son fonctionnement sur la Communauté d’agglomération, comme vous l’aviez fait avec La Piscine vis-à-vis des Gémeaux, sans réflexion sur les besoins spécifiques des Châtenaisiens, comme si ce lieu était étranger à notre ville.
Alors, pour nous faire gagner du temps, je sais que le Conseil Communautaire qui se réunit demain, abordera cette question sous l’angle d’un contrat de maintenance. A cette occasion vous y évoquez le rôle « social », de « trait d’union » que vous souhaitez voir remplir à cet équipement. Mais à ce stade ce ne sont que des déclarations d’intention. Permettez moi, cependant de vous faire 3 remarques :
- certes, la gestion du pôle culturel sera assuré par la Communauté d’agglomération, mais ne croyez vous que la moindre des choses aurait été que la Commission culturelle de la Ville, les associations culturelles, et le Conseil municipal soit associé à l’élaboration du projet, au moins « municipal », du pôle ? Cette absence de concertation rend déjà suspect les bonnes intentions énoncées dans le rapport à la Communauté d’agglomération que je viens d’évoquer.
- ma seconde remarque tient aux curieuses similitudes dans les expressions utilisées dans ce même rapport avec le projet culturel pour Châtenay que nous avons publié il y a maintenant plusieurs semaines. Auriez vous été en mal d’idées ?
- Quel sera le coût de fonctionnement artistique du pôle ? Sera-t-il assuré en totalité ou par la Communauté d’agglomération ou en partie par la ville pour les actions culturelles locales ? D’ailleurs y-aura-t-il avec vous des actions culturelles ?
- le pôle culturel : quel est son coût réel ? Aucune information ;
- le vestiaire des Bruyères : appel d’offre infructueux avez-vous dit dans le DOB.
Sur le Centre Ville, aucune information sur le devenir concret des 3 bâtiments (pavillon Colbert, ancien conservatoire, ancienne bibliothèque) qui sont libérés sauf des études. Il y a loin des promesses faites ailleurs.
On aurait aimé aussi avoir des informations sur l’avancement des projets d’implantation d’activité. Certes, ils dépendent du Syndicat mixte, mais le Conseil municipal ne devrait-il pas être associé et informé de ce qui est prévu ?
Enfin, beaucoup de projets, évoqué au travers des études à prévoir, posent encore une fois la question de votre méthode. Où est la concertation avec les Châtenaisiens ? Je dis bien la « concertation » c'est-à-dire le débat en amont de l’élaboration des projets pour savoir ce que sont réellement les besoins, les attentes.
Voilà les remarques que suscite cette présentation du budget primitif. A l’évidence, il a été élaboré plus comme un « exercice » obligé pour être voté avant les municipales qu’avec le sérieux qu’on est en droit d’attendre d’une municipalité. C’est pourquoi nous voterons contre. De plus, ce budget est, en tout état de cause, destiné à être profondément infléchi dans les semaines qui viennent, nous n’en doutons pas.
Une dernière chose, Monsieur le Maire : afin de nous faire gagner du temps à tous, vous pouvez nous épargner votre discours favori sur l’héritage, le trou, la mauvaise gestion, mon mari, etc, etc…, ce que vous répétez à chaque conseil afin de ne pas répondre à nos interrogations.
Cela fait 13 ans que vous dirigez cette ville, il est temps que vous assumiez vos responsabilités.