Les questions/réponses sur l'expérience de démocratie participative à Morsang-sur-Orge

Mardi 18 décembre 2007, à l'issue de la captivante présentation, par François Salamone, de l'expérience de démocratie participative ménée depuis une dizaine d'années à Morsang-sur-Orge, une séance de questions/réponses s'est engagée. En voici la restitution :

Q : quelles sont les articulations entre les associations et les CQ ?
R : dans la vie associative il y a des ferments de démocratie mais les associations ne sont pas toujours des modèles de démocratie. Nous retrouvons beaucoup des dirigeants d’association habitués à s’exprimer en public dans les CQ, il faut faire attention qu’il n’y ait pas dérive; ils doivent prendre leur place et non pas la place. A noter que les associations s’octroient entre elles les budgets sur des critères qu’elles se sont fixés (nombre d’adhérents, de réunions…)

Q : comment sont organisés les référendums ?
R : pour le referendum, ils ont envoyé à tous les habitants l’argumentaire de la Droite pour demander une police municipale. Les bureaux de vote ont été calqués sur les collèges des listes électorales de la ville.

Q : comment sont traités les problèmes d’Intercommunalité ?
R : à l’Intercommunalitéil y a un recul de la vie démocratique, c’est le train-train, le ronron de la recherche du consensus, pas de vague. Pour les prochains élus qui seront à l’intercom, il y aura un mandat clair.

Q : comment s’est passée la mise en place des CQ? avec quelle est la participation des habitants ?
R : certaines années 1500 participants, d’autres 800 selon que les sujets sont plus ou moins lourds. En moyenne, nous avons en permanence 700 personnes tout au long de l’année soit 50 à 120 personnes par CQ au nombre de 8. Des cadres communaux sont venus à Morsang à cause de cette expérience. Les CQ sont organisés autour des écoles, ils s’organisent comme ils l’entendent, en général c’est un groupe de 5 à 6 habitants qui fixe l’ordre du jour et convoque le CQ. Le CQ s’appuie sur une structure municipale, la maison de la citoyenneté, composée de 5 employés municipaux dédiés à plein temps au fonctionnement de la vie participative, pour aider et former les citoyens à téléphoner, à manager un projet, écrire un dossier, entrer en contact avec des administrations, etc.
Chaque réunion donne lieu à un compte- rendu public.
Une fois par an, il y a une réunion de toutes les instances participatives afin de faire un bilan et de permettre à la municipalité de répondre aux questions et demandes qui peuvent apparaître à cette occasion. 

Q : quels découpages faites-vous pour les ateliers, en vertu du fait qu’on ne peut travailler bien si on est trop nombreux ?
R : pour la délimitation des quartiers, ils les ont regroupés autour des écoles, et ça a donné satisfaction. Chaque quartier édite un compte-rendu ou un journal.

Q : déjà 10 ans de Démocratie participative, est-ce que la mise en place s’est faite petit à petit, crescendo ?
R : oui, effectivement cela s’est fait crescendo. La 1^ère étape décisive a été la démarche sincère de la mise en place des CQ pour fidéliser avec des garde fous tels que les techniciens municipaux. Le budget alloué a créé un lien d’utilité avec des confrontations.
La 2^ème étape fut le budget de fonctionnement alloué aux CQ. Maintenant, on va aborder une nouvelle étape : un budget de fonctionnement pour les fêtes, soirées sans télé, animations, jeunes…

Q : parlez-nous des ateliers thématiques ?
R : ils sont permanents, sur trois thèmes transversaux :

1. La ville plus belle, conviviale,

2. la ville plus agissante, plus active (là, en direction de l’extérieur, par ex, l’eau ou la Poste),

3. la ville sur les valeurs fondamentales : solidarité, …

Sur ce dernier thème, on a fait le choix d’avoir une maison de retraite médicalisée avec accent Alzheimer. Après 3 ans de travail, les travaux de construction vont débuter. La municipalité ou l’actualité peut saisir les ateliers d’un projet d’actualité. Ainsi la Poste devient une catastrophe et pas seulement à Morsang, c’est un problème national. L’atelier « Une ville agissante » a envoyé une délégation aux instances départementale de la Poste, a déposé une pétition, et est entrain de monter une visite à Madame Lagarde avec 5 cars de citoyens pour attirer son attention fortement.

Q : quel est le rapport aux élus ?

R : les élus peuvent être présents dans les Comités, mais ils ne mènent pas les réunions. Le problème, c’est qu’on arrive vite à des relations tordues. En présence d’un élu, les citoyens ne se comportent pas de la même façon. C’est sûr qu’il faut aux comités un accompagnement technique, urbanistique, juridique, etc …mais il ne faut surtout pas partir de l’idée que l’élu doit être là sinon ça ne marchera pas. Pourquoi se faire une grosse tête sous prétexte qu’on sera élu ? S’il n’y a pas ce rapport aux gens, comment peut-on faire le programme ? Aujourd’hui les élus sont formatés pour se trouver plus experts, mais il faut changer ça pour avoir un rapport de respect entre élus et citoyens. Le but, c’est que les citoyens aient envie de faire de la politique au sens noble du terme, il n’y a pas que les campagnes.

Les termes de l’expression « démocratie d’opinion » sont antinomiques, et en même temps c’est une réalité, il ne faut pas laisser le terrain.L’élu n’en sait pas plus avant qu’après l’élection. La parole de l’élu ne doit pas peser plus que celle du citoyen. Le programme doit être un rapport aux gens ; il faut que les citoyens aient envie de faire de la politique, il n’y a pas que la campagne.

A Bobigny, les CQ sont présidés par des élus avec une charte de comportement. Toutes les expériences sont bonnes.

Q : comment informez-vous tous les citoyens ?

R : on n’est pas très bons sur l’information qui est plutôt à tendance de propagande.

Q : à quoi servent les commissions municipales ?

R : elles n’existent plus, il ne reste que les finances. Elles seraient superfétatoires.

Q : et pour les jeunes ?

R : il y a un conseil consultatif, pas de conseil municipal des jeunes pour singer les grands !

Ce conseil a un budget de 40.000€ par an et il organise aussi toutes les activités des jeunes.

Q : qui anime les CQ ?

R : ils sont préparés par un collectif d’habitants (environ 8 personnes) qui convoquent, fixent l’ordre du jour et animent la rencontre. Le travail est distribué aux citoyens (exemple l’environnement). L’autorité du Maire est nourrie par l’intelligence citoyenne.

Q :  y-a-t-il des contre-pouvoirs avec des groupes de blocage ?
R : chez nous dans ces débats, la Droite ne participe pas, car elle boycotte la démocratie participative, elle attend qu’on se casse la figure. Mais leurs électeurs sont là, et bien souvent, ils comprennent des choses !

Q : est-ce que ce fut un long cheminement ou pas ?
R : c’est parti de la nécessité de remettre tout à plat au lendemain d’une victoire à 5 voix près, au 2^ème tour, avec 43% des voix, dans une ville qui était de Gauche depuis la guerre.

Pourquoi ? On a mis tout à plat pour essayer de comprendre ce qu’ont dit les gens. Nous nous sommes aperçus que nous rejetions tous les problèmes sur les autres, la région, l’Etat...

Il s’en est suivi une profession de foi pour annoncer un redémarrage à partir des citoyens à vive allure sur une campagne « une ville 100% démocratie participative ». Vu la très faible avance de la liste, la Droite a fait un recours, et elle a gagné. Donc on a refait une élection un an plus tard. Cette fois Marjolaine Rauze a gagné au 1^er tour avec 59% des voix.

Q : à quoi sert le Conseil municipal ?
R : à Morsang, beaucoup plus de monde y assiste. Il joue un rôle effectivement moins important. Il n’est plus central dans la vie locale.

Q : y-a-t-il une charte des CQ ?

R : pas de charte des CQ. Les animateurs sont sur la base du volontariat.

Q : vous parlez de budget, de dépenses mais faites-vous des économies ?
R : oui, tout le temps, on gère des bouts de ficelle.

Q : comment le personnel municipal reçoit ces nouvelles pratiques ?
R : il les a reçues en 2 temps :
- transition brutale pour les cadres qui ont été déstabilisés voire stressés. Habitués aux réponses formatées, ils se sont sentis bousculés. Le petit personnel s’est senti dépassé au début, un peu dépossédé.
- ensuite il y a eu une période transitoire où des cadres nous ont quittés, il a fallu recruter sur d’autres critères de fonctionnement en mettant cartes sur table et en premier les capacités à entrer en contact de négociation avec les citoyens.
Ce mode de fonctionnement demande beaucoup d’investissement, et ce de façon honnête, de la part des élus et des cadres municipaux.